Arrêté préfectoral relatif au budget de Mont-de-Marsan Agglo


14 juin 2023 - 3489 vues

À la suite de l’absence d’adoption du budget de la communauté d’agglomération de
Mont-de-Marsan, la préfète des Landes a saisi la chambre régionale des comptes
(CRC) de Nouvelle-Aquitaine pour recueillir son avis avant d’arrêter le budget de
l’intercommunalité.
Cet avis a été transmis le 2 juin 2023 à la préfète et au président de la communauté
d’agglomération qui l’a rendu public.
L’analyse de cet avis a conduit la préfète des Landes à en retenir les termes s’agissant
des dépenses d’investissement et à s’en écarter pour partie en matière de dépenses
de fonctionnement afin de garantir l’équilibre financier du centre intercommunal d’action sociale, du Théâtre de Gascogne et de l’office du tourisme du commerce et de l’artisanat.
En effet, la chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine n’a retenu dans son avis que les seules avances votées en décembre dernier sans prendre en compte
la totalité de la dépense afférente.
La réserve de trésorerie de ces trois établissements ne permettant pas de maintenir leur bon fonctionnement sur la totalité de l’année, la préfète a décidé d’y remédier et
d’intégrer une dépense de 2.3 M€ dans le budget qu’elle a arrêté. Il appartiendra au conseil communautaire d’adopter une délibération spécifique sur ce point afin de
permettre au comptable public de payer la dépense correspondante.
À compter de la notification de l’arrêté réglant le budget, le conseil communautaire recouvre ses pleins pouvoirs budgétaires et pourra donc prendre toute décision modificative qui lui
paraît utile.

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