Lot et Garonne : Ouverture des commerces les dimanches 24 et 31.01.2021


05 janvier 2021 - 2086 vues

DÉROGATION D’OUVERTURE POUR LES COMMERCES LES DIMANCHES 24 ET 31 JANVIER 2021

Le pays connait actuellement une situation exceptionnelle du fait de la persistance de la crise sanitaire et des confinements instaurés du 17 mars au 10 mai et du 30 octobre au 15 décembre 2020, impliquant notamment la fermeture, durant ces deux périodes, des commerces considérés comme n’étant pas de première nécessité.

Au regard :

  • des pertes économiques importantes subies par de nombreux commerces sur ces deux périodes de fermeture administrative,
  • des demandes exprimées par les commerçants lot-et-garonnais,
  • des avis rendus dans le cadre de la consultation prevue à l’article L. 3132-21 du code du travail,

Jean-Noël CHAVANNE, préfet de Lot-et-Garonne autorise l’ensemble des commerces à employer des salariés les dimanches 24 et 31 janvier 2021.

Cette dérogation s’applique sur tout le territoire du département de Lot-et-Garonne, et couvre ainsi les dimanches sur lesquels les maires n’auraient pas pris d’arrêté municipal d’autorisation d’ouverture dominical.

Les établissements qui feront le choix d’ouvrir le dimanche devront respecter strictement les droits des salariés, notamment en ce qui concerne :

• le choix ou non de travailler le dimanche (sur la base du volontariat exclusivement),

• les durées maximales du travail,

• le repos compensateur,

• la rémunération des salariés le dimanche (elle doit être égale au double de la rémunération due pour une journée équivalente)

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