Lot-et-Garonne : la décision du tribunal administratif va engendrer un changement de maire à Roquefort


01 octobre 2020 - 2825 vues

l’essentiel
233 bulletins avaient été invalidés pendant le dépouillement lors de l’élection municipale du 15 mars dernier à Roquefort. Le tribunal administratif vient de donner raison à Alain Zanardo. Du coup, ce dernier deviendra maire dans les prochains jours.

Déterminé avec son équipe à ne pas baisser les bras, au soir du dimanche 15 mars, Alain Zanardo a retrouvé le sourire. Il y a un peu plus de sept mois, les opérations de dépouillement s’étaient éternisées dans la commune de Roquefort. Plus de 230 bulletins avaient été invalidés en raison d’une taille pas conforme. Le candidat les avait lui-même découpés à l’aide d’un massicot. Malgré sa bonne foi, la tête de liste Alain Zanardo n’avait pas été entendue. Un décompte permettant, alors, à Jean-Louis Chau Van, portant les couleurs de la majorité sortante, d’emporter le mise avec son équipe. Dès lors, Alain Zanardo avait déposé un recours pour que « soit respectée la sincérité du scrutin ». 

Déjà, au début du mois de septembre, les conclusions du rapporteur public avaient redonné le sourire au candidat battu. En ce lundi 29 septembre, le tribunal administratif de Bordeaux n’a pas dévié et s’est inscrit dans ces recommandations. 

Les sages de la juridiction bordelaise ont décidé de la réintégration de 233 voix au total de la liste citoyenne et écologiste portée par Alain Zanardo. Une décision qui n’est pas sans conséquence et qui inverse le sens des résultats du 15 mars dernier. 

« Sept mois d’une longue attente. En tout cas, c’est la délivrance. On est rassurés. Cela va ramener de la sérénité dans la commune », explique celui qui deviendra maire de Roquefort d’ici quelques jours en lieu et place de Jean-Louis Chau Van. 

15 élus pour l’équipe Zanardo 

Avec cette décision, Alain Zanardo empoche la mise et surtout quinze élus. Jean-Louis Chau Van (qui prenait le relais de Jean-Louis Pin) va basculer dans l’opposition avec trois autres élus. De plus, l’élection de Jean-Louis Chau Van au conseil d’agglomération d’Agen est annulée et Alain Zanardo fera son entrée dans l’hémicycle intercommunal. 

Une décision qu’Alain Zanardo et ses colistiers attendaient. « Les électeurs ne s’étaient pas aperçus d’un problème de taille. Ils avaient voté pour ma liste. Et ne pas tenir compte de ces bulletins remettait en cause la sincérité du scrutin. C’est ce que le tribunal a jugé », se félicite-t-il. 

Une nouvelle élection

Cela va entraîner dans les prochains jours la tenue d’un nouveau conseil municipal d’installation. Cette séance sera présidée par Jean-Louis Chan Van avant qu’il cède la place au doyen d’âge, en l’occurrence, Jean Razac. 

Encarté à Europe Ecologie les Verts, Alain Zanardo conduira dès lors la nouvelle municipalité roquefortaise et lancera le programme qu’il avait présenté, avec ses colistiers, aux électeurs. Sans chambouler tout ce qui a été fait pendant cette période. « Cela s’est plutôt bien passé durant ces sept mois. Il y avait une certaine démocratie. Ils nous ont envoyé les PV pour avoir nos remarques. En conseil, ils en tenaient parfois compte », souligne le futur maire de Roquefort. 

Les entrants et les sortants du conseil municipal

Dans sa décision, le tribunal administratif a arrêté, de ce fait, la nouvelle composition du conseil municipal de Roquefort.

Dans son article 1, la juridiction confirme la validation de l’élection de  » M. Chau-Van, Mme Claudine Fontaine, M. Yves Ginchelot, Mme Thérèse Mellac, M. Alain Zanardo, Mme Muriel Michaux et M. Patrice Fournier en qualité de conseillers municipaux ». 

Dans l’article 2, « l’élection de Mme Jackie Charrier, Mme Nathalie Tellet, M. Didier Lary, Mme Brigitte Auville, M. Sébastien Derouet, Mme Maggy Rouilles-Portet, M. Jean-Louis Bonnefoy, Mme Sandrine Delval, M. Jean-Marc Valentin, Mme Colette Leterme, M. Bernard Auville et Mme Oumou Diallo en qualité de conseillers municipaux est annulée ».

Enfin, le tribunal administratif proclame l’élection de « Mme Nathalie Deturck, M. Jean-Louis Noirot, Mme Martine Bossuet, M. Sébastien Mouchot, Mme Laure Di-Giovanni, M. Sébastien Garcia, Mme Marielle Gobbato, M. Jean Razac, Mme Claire Fournier, M. Johan Charpentier, Mme Céline Augez et M. Damien Pizzol.  La Source

https://www.leetchi.com/fr/c/518GdqRw

 

 

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