LANDES : COVID 19 : sanctions encourues en cas de non-respect des règles de confinement


30 mars 2020 - 2522 vues

Cécile Bigot-Dekeyzer, préfète des Landes, rappelle que les déplacements sont interdits sauf dans les cas
définis par le décret du 23 mars 2020 et uniquement à condition d'être munis d'une attestation.
La loi d’urgence 2020-290 pour faire face à l’épidémie de covid-19 et le décret 2020-293 du 23 mars 2020
renforcent les sanctions encourues en cas de non-respect des règles de confinement. Ils ont été complétés
par le déccret du 28 mars 2020.
Désormais, les personnes ne respectant pas ces règles, encourent une première amende forfaitaire
de 135 €. À la deuxième violation dans les 15 jours, le montant de l'amende forfaitaire passe à 200 €. Cette
amende est majorée à 450 euros si elle n'est pas payée dans les 45 jours. Dans le cas de trois violations
dans les 30 jours, le délit est puni de 3 750 € d'amende et d'une peine d'emprisonnement pouvant aller
jusqu'à 6 mois.
Les forces de l'ordre sont mobilisées face à la propagation de l'épidémie et procèdent, sans relâche, à des
contrôles sur l'ensemble du département.
Ces contrôles s'appliquent aussi aux commerces recevant du public dont l'activité n'est plus autorisée, et ce
jusqu'au 15 avril 2020, en application de l'arrêté du 14 mars 2020.
La préfète a ainsi prononcé la fermeture administrative de trois établissements, bars restaurants, qui ont
contrevenu aux dispositions permettant de lutter contre la propagation du virus, en continuant, malgré
l'épidémine et les risques encourus, d'accueillir de la clientèle.
La préfète demande à chacune et à chacun de respecter les mesures de confinement et de limiter au strict
minimum les déplacements afin d'éviter la propagation du virus, pour se protéger et pour protéger les autres.
Rappel :
Le confinement est la règle.
Seuls les déplacements suivants sont autorisés, sous réserve de la producton des attestations :
• Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont
indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou
déplacements professionnels ne pouvant être différés.
• Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des
achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
• Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; soin des
patients atteints d’une affection de longue durée.
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde
d’enfants.
• Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre
autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute
pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec
les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de
compagnie.
• Convocation judiciaire ou administrative.
• Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Commentaires(0)

Connectez-vous pour commenter cet article