Cette chronologie retrace les principales étapes du différend opposant l’association Traditions
Paysannes en Lomagne (TPL) à la commune de Flamarens, dans le cadre de l’exploitation de la
buvette associative « Le repos du Pèlerin ».
Date Événement
19 avril 2018 Autorisation municipale permettant à TPL d’exploiter une buvette sur la place
de l’église, dans le cadre de l’accueil des pèlerins.
4 mai 2023 Annonce de l’ouverture d’un second établissement, « Le Bistrot des Amis », à
proximité immédiate de la buvette associative.
10 avril 2025 Renouvellement par la commune de l’autorisation d’occupation du domaine
public au profit de TPL pour la saison 2025.
5 février 2026 La mairie demande aux associations de signer une nouvelle charte encadrant
leurs relations avec la commune.
9 février 2026 TPL indique que la décision sera prise en assemblée générale, conformément
à ses statuts.
13 février 2026 Assemblée générale de TPL : refus de signer la charte en l’état, avec volonté
d’engager un dialogue.
18 février 2026 Notification officielle de cette position à la mairie et dépôt de la demande
d’autorisation pour la saison 2026.
2 mars 2026 Réunion du conseil municipal aboutissant à une décision de refus
d’autorisation d’occupation du domaine public.
25 mars 2026 Notification officielle du refus par la mairie, fondé sur la non-signature de la
charte.
26 mars 2026 TPL demande un réexamen de la décision et propose une rencontre.
30 mars 2026 Confirmation du refus par la commune et saisine du préfet par TPL pour
contrôle de légalité.
31 mars 2026 Proposition d’une solution conservatoire par TPL et demande de suspension
des mesures d’éviction.
7 avril 2026 Date prévue pour le début de l’installation de la buvette.
13 avril 2026 Date prévue d’ouverture de la buvette, activité importante pour la vie locale et
l’accueil des pèlerins.
27 avril 2026 Date limite fixée par la commune pour libérer les lieux, avec menace
d’intervention des forces de l’ordre.

Mercredi 8 avril 2026
RÉUNION D’INFORMATION DES ADHÉRENTS – ASSOCIATION TPL
Situation 2026 concernant la buvette « Le repos du pèlerin »
Deux points sont  traités ce soir :
1.
Chronologie de la situation actuelle
i.
Explication
ii.
Échanges avec les adhérents
1.
Questions
2.
Remarques
3.
La suite….
2.
Organisation du démontage de la cabane avant le 26 avril 2026
1 - Explication chronologique
1. Pourquoi cette réunion ?
Nous avons souhaité vous réunir aujourd’hui pour vous expliquer simplement la situation actuelle concernant la buvette « Le repos du Pèlerin ».
Cette activité :
- existe depuis plus de dix ans
- est essentielle pour le financement et l’existence de l’association
- est essentielle pour la réalisation de la crèche dans le cadre de « la ronde des crèches autour de Miradoux »
- participe à la vie du village et à l’accueil des pèlerins
Or, pour 2026, la mairie a refusé de nous accorder l’autorisation de l’exploiter.
2. Comment cela fonctionnait jusqu’à présent ?
Chaque année :
- l’association faisait une demande d’autorisation du domaine public ( 18 février cette année)
- la mairie autorisait l’occupation du domaine public
- la buvette fonctionnait normalement d’avril a octobre
Jusqu’ici :
- aucun problème réglementaire
- aucune remise en cause de l’activité
- aucun incident, si ce n’est le 5 mai 2023, l’ouverture sans conciliation de la buvette « Le Bar des amis » de l’association « les Amis de Flamarens », dont la présidente est Mme Dominique Blanc
3. Ce qui change en mai 2025 : la charte associative
La commune a « proposé » le 26 mai 2025 une charte de collaboration aux associations.
Cette charte prévoit :
- un cadre de relations avec la mairie
- des engagements de fonctionnement
- des règles de coordination
Important :
- ce n’est pas une obligation légale
- c’est un document proposé par la commune
Le président a dès cette réunion émis des réserves sur certaines clauses, qu’il estimait entravées la liberté associative de TPL et émis le souhait d’un échange afin de faire des propositions d’amendement à la marge, des clauses litigieuses de la charte.
Cette proposition est restée sans suite jusqu'au 5 février 2026, date à laquelle la mairie nous a demandé de retourner la charte, sans aucunes modifications des points litigieux, dument signée
4. Position de l’association TPL en 2026
Lors de l’assemblée générale du 13 février 2026 :
- la charte a été examinée
- les adhérents ont décidé à l’unanimité de ne pas la signer en l’état
Pourquoi ?
- certaines clauses ont été jugées problématiques notamment sur l’autonomie de l’association :
En effet certaines dispositions portent atteinte au principe d’indépendance associative garanti par la loi de 1901, en particulier :
•
L’obligation d’inviter le maire ou son représentant aux assemblées générales,
•
L’absence de distinction claire entre subventions municipales et autorisations d’occupation du domaine public,
•
Le mécanisme d’évaluation unilatérale par la commune.
•
Pas de mention des sanctions
•
Pas de mention de la manière de rompre la charte
Mais point essentiel :
•
TPL et ses adhérents n’ont jamais refusé le dialogue
Au contraire l’assemblée a mandaté le président afin d’engager un dialogue avec la municipalité en vue d’examiner d’éventuelles adaptations du texte permettant de concilier les attentes de la commune et le respect de l’autonomie associative.
- Le président à écrit dès le 13 février qu’il était à la disposition de Mme le Maire pour convenir d’un rendez-vous afin d’échanger sur ce sujet.
- Plusieurs autres demandes d’échange ont été faites depuis,
=> ces démarches sont restées sans réponse
5. Demande pour la buvette 2026
Comme chaque année :
- l’association a fait une demande officielle d’autorisation d’occupation du domaine public. Cette demande a été faite le 18 février 2026
6. La décision de la mairie
Le 25 mars 2026 par mail:
la mairie refuse l’autorisation suite à une décision à l’unanimité du conseil en date du 2 mars 2026
Motif indiqué :
- la non-signature de la charte
7. Les conséquences
Cette décision a un impact important :
- arrêt de la buvette pour 2026
- perte de la principale ressource financière
- impact direct sur les projets de l’association
- fragilisation de son fonctionnement
8. Notre analyse
Plusieurs points posent question :
- le refus est basé uniquement sur la non-signature d’une charte en l’état
- cette charte n’est pas obligatoire juridiquement
- aucune difficulté liée à notre activité n’est reprochée
- il n’y a pas eu de véritable dialogue préalable
- une activité ancienne est brutalement remise en cause
9. Nos démarches
Nous avons choisi une démarche calme, constructive et encadrée :
1. Saisine de la préfecture
Nous avons écrit à la préfecture pour demander un examen de la décision.
➡️ Suite à cela, la sous-préfète nous a contactés directement par téléphone après avoir contacté Mme le Maire ;
- elle a pris le temps d’écouter notre point de vue
- elle a identifié le problème
- elle nous a confirmer que l’invitation obligatoire d’un maire aux AG n’était pas légale et que plusieurs points de la charte posaient questions.
- elle nous a expliqué qu’elle ne pouvait pas prendre parti
Mais elle nous a orientés vers :
➡️ des associations spécialisées dans l’accompagnement des associations en difficulté avec une collectivité
2. Demande de médiation
Suite a la proposition de la sous-préfète, nous avons contacté par mail :
vieassociative@gers.fr
•
ligue32.org
Nous avons également saisi le Défenseur des droits :
•
objectif : tenter une médiation neutre et apaisée
Cela montre que :
- nous cherchons une solution
- nous privilégions le dialogue
- nous évitons d’entrer dans un conflit direct
3. Constitution d’un dossier complet
Nous avons rassemblé :
- tous les échanges avec la mairie
- les documents officiels
- les décisions de l’association
10. Notre position
Notre position est simple :
- nous ne refusons pas de travailler avec la commune
- nous voulons un cadre équilibré et respectueux de l’association
- nous demandons que les décisions soient justifiées et équitables
- nous souhaitons reprendre le dialogue
11. Ce que nous cherchons
Nous cherchons :
- une solution apaisée
- une reprise du dialogue
- la possibilité de poursuivre notre activité
- une clarification des règles
12. Et maintenant ?
Plusieurs choses sont en cours :
- Nous avons eu un retour de la chargée de mission « vie associative » Gers en date du 7 mars, avec échange de pièces
- Nous avons eu un retour ligue32, par mail, de Madame Nathalie Barrouillet
Déléguée Générale, nous donnant plusieurs piste pour trouver une solution.
- En attente de retour de l’instruction de la demande auprès du Défenseur des droits – Démarche en date 3 avril - En attente de retour du député David TAUPIAC - appel le 7 mars
- En attente d’un second retour éventuel de la préfecture
- En attente retour AVOCAT
Nous avançons étape par étape
13. Message important aux adhérents
Nous voulons vous rassurer :
- l’association agit de manière responsable et respectueuse,
- nous sommes accompagnés
- nous restons dans une démarche constructive
- aucune décision précipitée ne sera prise
14. Échanges
Nous allons maintenant :
- répondre à vos questions
- écouter vos remarques
- discuter ensemble de la suite
2 - ORGANISTAION DEMONTAGE CABANE
Date démontage à partir lundi 20 avril jusqu’au 26 avril
Stockage OU ?
- frigo
- congélateur
- Micro-onde
- Four
- Cafetière
- table plastique
- chaise plastique
- table bois => terrain boule l’autre poubelle
- CABANE DÉMONTÉE