La pétition

Les accusations d'agressions sexuelles (2021)

Plus récemment, Jean-Michel Baylet a été visé par des enquêtes sérieuses dans le sillage du mouvement #MeToo.

• L'affaire de 2002 : Une ancienne collaboratrice l'avait accusé d'agression sexuelle et de viol commis en 2002. L'affaire a refait surface en 2021. Cependant, le parquet de Paris a classé la plainte sans suite pour prescription (les faits étant trop anciens pour être jugés).

• L'affaire des mineures : Une enquête avait également été ouverte concernant des soupçons de viols et agressions sexuelles sur mineures.

• L'issue : En 2022, l'ensemble de ces procédures a été classé sans suite. Le parquet a conclu que les faits étaient soit prescrits, soit insuffisamment caractérisés pour donner lieu à des poursuites. Jean-Michel Baylet a toujours fermement nié ces accusations.

Ressource en eau : sécuriser le partage et les financements à l’échelle du bassin
Tarn-Aveyron 
La gestion de la ressource en eau fait partie des missions essentielles du Département.
Chaque été, face aux épisodes de sécheresse, des lâchers d’eau en amont sont organisés
afin de garantir l’alimentation en eau potable et les usages prioritaires, avec un financement
partagé avec l’Agence de l’eau Adour-Garonne.
À la demande de cette dernière, et pour préserver ces financements, les Départements
concernés ont acté la création de l’EPTB Tarn-Aveyron, afin de gérer l’eau à l’échelle du
bassin versant. Le Département de Tarn-et-Garonne a donné son accord en y posant des
garanties fortes pour défendre les intérêts du territoire.
L’EPTB interviendra sur trois priorités : la gestion des réserves en période de
sécheresse, la prévention des inondations et la protection de la biodiversité
aquatique.
Chiffres clés
• Un plan de relance 2022-2028 de 400 M € aujourd’hui réalisé à 62 %
• 197 M€ de dépenses sociales, hors salaires
• 70 % des dépenses de fonctionnement dédié aux solidarités
• 12 M€ voirie / 7 M€ collèges en 2026
• Une dette inférieure à celle de 2019
Des vœux ont été déposés par les élus sur : 
La défense des agriculteurs et souveraineté alimentaire
Vœu appelant à :
• soutenir les agriculteurs,
• refuser l’hypocrisie des accords commerciaux internationaux,
• protéger la souveraineté alimentaire.
par M. Jean-Michel Baylet, M. Alain Belloc, M. Jean-Luc Deprince, M. José Gonzalez, Mme
Anne Ius, Mme Christiane Le Corre, Mme Marie-Claude Nègre, M. Michel Weill, M. Jérôme
Beq, Mme Patricia Ducassé
La protection de l’enfance en Tarn-et-Garonne
Vœu alertant sur :
• le désengagement de l’État de ses responsabilités 
• l’insuffisance de l’offre médico-sociale
par M. Jean-Michel Baylet, M. Alain Belloc, M. Jean-Luc Deprince, M. José Gonzalez, Mme
Anne Ius, Mme Christiane Le Corre, Mme Marie-Claude Nègre, M. Michel Weill, M. Jérôme
Beq, Mme Patricia Ducassé.
La taxe d’aménagement par l’Etat
Vœu portant sur :
• les effets négatifs et dysfonctionnements de la taxe d’aménagement,
• ses conséquences pour les communes, les Départements et les CAUE (Conseils
d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement).
par Mesdames Valérie Rabault, Catherine Bourdoncle, Nadine Sinopoli et Messieurs
Emmanuel Cros et Cédric Vaissières.

La Maison Mazet intergénérationnelle : un projet adapté aux défis démographiques du village 
Cazes-Mondenard est un village dynamique de 1200 habitants, située à mi-chemin entre Montauban et Cahors, qui manque de petits logements pour les ménages avec seulement 6% d’appartements. En effet, 34% des ménages sur la commune sont constitués d’une personne, et 35% des habitants de la commune ont plus de 60 ans. 
L’équipe municipale fait preuve d’un grand engagement pour renforcer l’attractivité de la commune qui développe de nouveaux commerces et équipements de proximité.  
La Maison Mazet est l’aboutissement de cette volonté politique. 

Ce bâtiment, d’une superficie de 465 m², était vacant depuis plusieurs dizaines d’années, et nécessitait d’être entièrement restauré et repensé. Il offre sur 300 m² : 8 logements de 25 m² à 45 m², déclinés en 2T1, 2T1 bis et 4T2, qui seront répartis entre seniors autonomes et de jeunes couples, en vue de créer du lien social. La gestion locative sera assurée par Coop Immo.  
Au rez-de-chaussée, un commerce multi-services de proximité de 152 m², ouvrira ses portes certainement au printemps 2026. 

« Je souhaite offrir plusieurs services aux habitants de la commune et des alentours avec une  épicerie qui fera la part belle aux produits locaux, un point relai de la Poste ainsi qu'un tabac presse. Je suis originaire de Molières, village tout proche de Cazes-Mondenard. Mes parents étaient eux-mêmes commerçants dans l'hôtellerie, je suis attachée à mon territoire, je souhaite développer un commerce dynamique et convivial. J’ai plein d'idées pour créer des synergies avec les autres commerces, les associations, la commune et offrir des prestations réellement utiles aux habitants. Mon objectif est de proposer un lieu pratique, chaleureux et ancré dans la vie locale. »  
se réjouit Stéphanie Bourgade, future commerçante.  
C’est le cabinet d’architectes Atelier Grenier Aurimond qui a imaginé ces nouveaux espaces, plus fonctionnels, et durables avec la volonté de privilégier une rénovation sobre en ressources et en matériaux pour atteindre une meilleure performance énergétique.  
« Situé en entrée de ville, la Maison Mazet a une position stratégique dans le tissu urbain. Le projet est né de la concertation avec l’ensemble des élus et des citoyens du village. Nous sommes ravis qu’aujourd’hui cette idée soit concrète et puisse permettre aux plus jeunes de s’installer sur le territoire et à nos aînés de rester dans un environnement qu’ils connaissent, tout en favorisant la rencontre entre générations. Nous renforçons le lien social. La Maison Mazet incarne pleinement notre ambition de créer des logements leviers d'inclusion sociale et résilients. »  
Jean-Jacques Descouls, Maire de Cazes-Mondenard 
La Foncière Rurale, un acteur incontournable de la revitalisation des territoires ruraux par la rénovation des bâtiments  
« En tant que SCIC, notre mission est de créer de l’immobilier à impacts et devenir, un acteur incontournable de la revitalisation des territoires ruraux en Occitanie, ainsi que de la rénovation des bâtiments. La demande locative est de plus en plus forte en zone rurale en conséquence de la crise du logement. Or, plus d’1 bâtiment sur 10 est vacant ou vétuste en centre-bourg ! 
Comment sortir des logiques spéculatives et garantir un usage des bâtiments au service des habitants ? Grâce à notre modèle coopératif qui offre une solution innovante !  
Ce premier projet, la Maison Mazet, incarne tout ce qui fonde l'action de Bien Commun, SCIC à but non lucratif, depuis maintenant 5 ans : 

•    réhabiliter des bâtiments vacants pour renforcer l’attractivité des territoires ruraux,
•    revitaliser les centres-bourgs en y implantant de nouveaux commerces et services,
•    créer des logements abordables et adaptés aux jeunes actifs comme aux seniors,
•    et favoriser le lien social par l’ouverture de lieux de vie.

Toutes ces caractéristiques font de la maison Mazet une opération singulière. C’est d'ailleurs la première réhabilitation de centre-bourg portée par une foncière solidaire en Tarn-et-Garonne — et nous en sommes particulièrement fiers ! » explique Magali Pascal, directrice générale de Bien Commun. 
Les petites communes se retrouvent confrontées à plusieurs écueils : la rénovation des bâtiments vacants et vétustes en cœur de bourg ainsi qu’une carence d’acteurs immobiliers et d'offre locative adaptée aux jeunes, familles monoparentales et seniors. De plus, la Loi Climat et Résilience a posé un enjeu de zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050. Face à ces constats, Bien Commun accompagne les communes dans la création et la structuration de projets immobiliers solidaires. Son bureau d'études immobilières accompagne 40 projets en ingénierie et assistance à maîtrise d’ouvrage, et de nombreux autres projets sont d’ores et déjà identifiés, ce qui témoigne d’un besoin important. 
En développant en parallèle une foncière solidaire en SAS de portage, Bien Commun achète, rénove, et loue des immeubles en centre-bourg, afin de créer des logements locatifs abordables, et des locaux commerciaux de proximité.  
« La foncière est apparue comme l’outil le plus adapté pour poursuivre l’objectif d’intérêt général de la SCIC et adopter une vision long terme vectrice d'impacts sociaux et environnementaux forts. C’est une réponse socialement et économiquement viable pour les communes qui ne seraient pas en mesure de réaliser leurs projets seules. Elle permet également d’avoir un impact renforcé sur les territoires en ayant la maîtrise de l'ensemble des processus de production allant de la conception jusqu’à l’exploitation.» 
explique Fabien Zufferey, président de la SCIC.  

Un territoire rural riche en écosystèmes
Ce lieu n’a pas été choisi par hasard par le collectif. Il s’est implanté à Bouloc-en-Querçy – le Bon lieu en Occitan ! – car il réunit des critères indispensables à la concrétisation de cette vision.
• Un terrain de 8 hectares accueillant divers milieux :
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Causes du Quercy avec sa végétation sauvage et fragile en cette période de chamboulements environnementaux, en haut du terrain.
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Une prairie sauvage qui bientôt sera remise en pâture à quelques brebis afin qu’elles l’entretiennent durablement.
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Plusieurs vergers (plantés il y a de nombreuses années et abandonnés) en cours de restauration hébergeant en pâture tournante quelques poules.
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Une forêt composée, entre autres, de chênes, frênes et érables champêtres…
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Un étang alimenté par le ruisseau de St Caprais entouré d’une zone plus humide ré-ensauvagée par des trembles majestueux et des chênes qui n’ont rien à leur envier !
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Une source avec une petite réserve maçonnée.
Ces multiples paysages permettent de nombreux microclimats sur le lieu et aussi une magnifique et foisonnante biodiversité végétale et animale.
• Un territoire agricole divers dans ces productions, ainsi qu’une communauté de communes sur laquelle travaillent de nombreux paysans transformant leurs productions locales.
• Une accessibilité des habitants des villes du Sud-Ouest (1h30 de Toulouse et Bordeaux, 1h d’Agen – 30 min de Cahors) pour une ouverture sur des horizons plus lointains.

https://eco-incidence.fr/  

Deux temps forts au programme
1/ Des entretiens organisés par la CLI de Golfech entre Mme Ryoko Ando, Présidente de Fukushima Dialogue, et les parties prenantes locales : membres de la CLI, élus, représentants de l’État, EDF, et acteurs institutionnels.
2/ La signature d’un accord de coopération internationale entre la CLI de Golfech, Fukushima Dialogue et l’ANCCLI, formalisant le partage d’expériences sur :
•
le dialogue citoyen autour de la sûreté nucléaire, conduit par la CLI de Golfech avec l’Autorité de sûreté nucléaire, l’État, EDF et le grand public ;
•
la gestion post-accidentelle et la mémoire des territoires, domaines d’expertise de Fukushima Dialogue au Japon.
Cet accord, conclu pour trois ans et renouvelable, s’inscrit dans une démarche de coopération internationale durable entre la France et le Japon au service de la culture du dialogue et de la sûreté nucléaire.
« Ce partenariat traduit une même volonté : partager nos expériences, apprendre les uns des autres et faire vivre une culture commune du dialogue et de la sûreté. La CLI de Golfech incarne depuis plus de quarante ans cette exigence de transparence au service des citoyens. » Michel WEILL, Président du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne et Président de la CLI de Golfech
« En signant cet accord, nous ne faisons pas que relier Golfech à Fukushima : nous affirmons qu’un autre rapport au nucléaire est possible, un rapport fondé sur le partage, l’écoute, la mémoire collective et la responsabilité partagée. » Jean-Paul TERRENNE, Vice-président de la CLI de Golfech
« Nous voulons croire que cette coopération n’est qu’un début et qu’en partageant nos expériences nous parviendrons, pas à pas, à renforcer la sûreté, à restaurer la confiance et à coconstruire un avenir plus sûr pour les générations futures. » Serge LABAT, Secrétaire national de l’Association Nationale des Commissions Locales d’Information ;

« Après l’accident de Fukushima, le dialogue citoyen est apparu essentiel au Japon pour permettre aux habitants de poser leurs questions aux autorités et à l’exploitant. Les Commissions Locales d’Information (CLI) sont un dispositif unique au monde qui permettent ces échanges en toute transparence. Notre partenariat avec la CLI de Golfech et l’Association Nationale des CLI nous permettra de partager nos expériences de création de dialogues citoyens sur le nucléaire et de gestion du post-accidentel. » Ryoko ANDO, Présidente de Fukushima Dialogue, Reiki KUWAGAKI, CRIEPI (Central Research Institute of Electric Power Industry – Japon)
Une tradition d’engagement du Département de Tarn-et-Garonne
L’implication du Conseil Départemental en matière d’information et de vigilance nucléaire s’appuie sur une histoire de plus de 40 ans :
Cet engagement s’est traduit par deux initiatives majeures :
•
La création de la CLI de Golfech en 1982, afin d’informer le grand public de manière neutre, transparente et indépendante sur les questions liées au nucléaire.
Particularité notable : la CLI de Golfech n’a pas été constituée en régie départementale, mais sous statut associatif, garantissant ainsi son autonomie et sa neutralité dans l’exercice de sa mission.
•
La création, dès 1989, d’un service de radiobiologie au sein du laboratoire départemental, chargé de surveiller de manière indépendante la radioactivité de l’environnement sur trois départements : le Tarn-et-Garonne, le Lot-et-Garonne et le Gers.
Les résultats de ces analyses sont transmis à la CLI de Golfech et diffusés auprès de ses membres et du grand public, renforçant ainsi la confiance et la transparence de l’information.
Pour en savoir plus sur les actions de la CLI : www.cligolfech.org 
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Rejoindre l’aventure Jaycee
L’histoire ne fait que commencer ! Il est encore possible de rejoindre la Jeune Chambre Économique de Tarn-et-Garonne et de participer à cette belle aventure humaine, dynamique et conviviale. Que vous soyez curieux, motivé ou simplement à la recherche d’une nouvelle expérience enrichissante, la JCE vous ouvre ses portes pour agir et grandir ensemble. Pour cela, rien de plus simple, nous contacter par mail à tarnetgaronne@jcef.asso.fr.
À propos de la Jeune Chambre Économique
La Jeune Chambre Économique Française (JCEF) fait partie d’un réseau mondial présent dans plus de 100 pays, rassemblant des milliers de jeunes de 18 à 40 ans. Sa mission : donner aux jeunes les clés pour entreprendre des actions citoyennes d’envergure et développer leurs compétences de leadership.
La JCE de Tarn-et-Garonne, fidèle à cette ambition, se distingue par son dynamisme, son audace et sa volonté de faire rayonner le territoire à travers des projets innovants et impactants.

25,3 M€ pour les collèges, - point d’avancement sur le programme de travaux annuels 2025-2026 pour les collèges publics et les installations sportives : (rapports 23, 24, 25, 26)
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71,2 M€ pour les aides aux communes, pompiers, logements, associations.
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Collèges : point d’étape sur les chantiers en cours
Les travaux d’extension et de restructuration des collèges Vercingétorix à Montech et Jean-Jacques Rousseau à Labastide-Saint-Pierre sont désormais achevés. Le projet de construction du gymnase du collège Simone Veil à Verdun-sur-Garonne est maintenant en phase finale d’étude. Sur les 80 chantiers de travaux divers votés dans les collèges publics, 37 sont terminés, 23 sont en cours et 20 restent à lancer.
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Bibliothèques : Adoption du nouveau Schéma de lecture publique 2025-2029, pour renforcer le réseau des bibliothèques et de la Médiathèque départementale, véritables lieux de lien social. Ce plan vise à lutter contre l’illettrisme et l’illectronisme, à rendre les bibliothèques plus visibles, accueillantes pour tous, et adaptées aux enjeux du numérique.
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Politiques éducatives : Avec une large majorité, les élus départementaux ont reconduit le dispositif « Chèque Sport Collégiens » pour 2025-2026, maintenant une aide de 30 € pour encourager les élèves de 6e à pratiquer un sport en club.
Base départementale du Tarn et de la Garonne (Saint-Nicolas) : Les élus départementaux valident la création d’un espace aquatique à la Base de Plein Air, avec une piscine découvrable de 12 x 15 mètres, pour un coût prévisionnel de 1,2 million d’euros. Ce nouvel équipement, destiné aux jeunes publics, remplacera les installations provisoires et assurera le maintien des activités aquatiques dès 2025, notamment la politique volontariste du savoir nager.
Des actions pour l’accès aux soins et à la Santé
Soutien au lancement du projet innovant Médicobus : Face à la rareté croissante des médecins généralistes dans le département, les élus ont voté à l’unanimité l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 50 000 euros en faveur de ce dispositif itinérant médical de santé porté par l’Association Promotion Autonomie Santé 82 (APAS 82) qui permet l’accès à des soins de médecine générale dans les zones les plus fragiles.
Soutien à la modernisation et la réhabilitation des EHPAD : Les élus départementaux soutiennent la mise aux normes de sécurité de l’EHPAD « La Septfontoise » à Septfonds via une subvention de 15 236,40 €. De même, ils approuvent une aide de 305 000 € pour l’extension et la réhabilitation de la résidence autonomie Balivernes à Valence d’Agen.
????Investir pour les énergies renouvelables :
Deux études majeures ont été votées : l’une pour structurer une filière de production de chaleur bois à l’échelle territoriale, l’autre pour développer l’autoconsommation photovoltaïque sur ses bâtiments. Ces démarches visent à renforcer la transition énergétique, réduire la dépendance aux énergies fossiles et optimiser la consommation sur le patrimoine départemental.
????Sécurisation des usagers près des falaises à Loze :
Alertés par les risques de chutes de blocs menaçant la sécurité des usagers sur les routes communales n°1 et n°3, les élus départementaux ont décidé d’accompagner la Commune de Loze dans la mise en oeuvre de travaux de purge et de renforcement. Une subvention exceptionnelle de 18 075 € est ainsi accordée, soit 30 % du coût des travaux, pour garantir la sécurité des circulations en zone escarpée. (rapport 29 )
68 des 70 rapports ont été adoptés, dont plusieurs à l’unanimité➡️
➡️Un amendement a été adopté pour augmenter le programme de travaux de voirie à hauteur de 530 000 € pour la sécurité routière de traversée de villages par des routes départementales. À l’issue de cette session, le Président a salué un vote qui « permet de poursuivre notre action au service de tous les Tarn-et-Garonnais, avec un cap clair : solidarité, réactivité et investissements pour l’avenir. » crédit photo/CD82